Les présentes mentions légales et conditions générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et les conditions d’utilisation du site Clean Garden.
Les présentes conditions générales sont opposables, réputées lues et applicables, à la date de la première utilisation du site internet par l’Utilisateur et du seul fait de sa navigation sur le site. Le fait que l’Utilisateur n’ait pas à cliquer sur les présentes conditions générales ne constitue en aucun cas un obstacle à leur opposabilité.
L’utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser le site mais reste responsable de toute utilisation antérieure.
CLEAN GARDEN
SAS au capital de 1000€
23, Rue Altiero Spinelli 77240 VERT SAINT DENIS
Gérant : Jenosa Group dirigée par Benjamin Hegermann
RCS MELUN
SIREN 934 775 800
Téléphone : 01 64 09 00 54
Email : contact@cleangarden.fr
Utilisateur : toute personne physique capable au sens des articles 1145 et suivants du Code civil qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.cleangarden.fr met à disposition des Utilisateurs :
Contenu : ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations : l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.cleangarden.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation Utilisateur et à des fins d’analyses et de statistiques.
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 n° 2016-679.
1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du site internet https://www.cleangarden.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Clean Garden –23, Rue Altiero Spinelli 77240 VERT SAINT DENIS
Responsable publication : Lisa Hegermann – contact@cleangarden.fr
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : Ex Calibra
Hébergeur : Ex Calibra – 14 Rue des Messageries, 75010 Paris – www.excalibra.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’Utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site www.cleangarden.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du site www.cleangarden.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la Société Clean Garden, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site internet www.cleangarden.fr est mis à jour régulièrement.
De la même façon, les mentions légales et conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site internet www.cleangarden.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la Société Clean Garden. Toutefois, la société Clean Garden ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.cleangarden.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.cleangarden.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site est publié sous wordpress. www.cleangarden.fr ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’Utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site internet www.cleangarden.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 n° 2016-679.
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
Le site internet www.cleangarden.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liés notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Clean Garden est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet www.cleangarden.fr, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons et marque. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : www.cleangarden.fr
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient s’analysera comme une contrefaçon et/ou un acte de concurrence déloyale et/ou de parasitisme et pourra entrainer des poursuites civiles et/ou pénales conformément à la loi.
6. Limitations de responsabilité
La Société Clean Garden agit en tant qu’éditeur du site internet www.cleangarden.fr est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
La Société Clean Garden ne pourra être tenu responsable des dommages indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au site internet www.cleangarden.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
La Société Clean Garden ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du www.cleangarden.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des Utilisateurs. La Société Clean Garden se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Clean Garden se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
7. Politique de confidentialité
L’Utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsable de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est le directeur de Clean Garden.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, www.cleangarden.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. et Utilisateurs, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que le site internet www..com traite des Données Personnelles, la Société Clean Garden prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles www.cleangarden.fr les traite.
7.2 Finalité des données collectées
Le site internet www.cleangarden.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :
pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’Utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur www.cleangarden.fr : adresse email
pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
pour instruire une demande de devis, de contact, d’information ou de test d’éligibilité
Clean Garden ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de www.cleangarden.fr disposent des droits suivants :
droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui www.cleangarden.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné en application de l’article 85 de la Loi modifiée du 6 janvier 1978.
Dès que la Société Clean Garden a connaissance du décès d’un Utilisateur et à d’instructions de sa part, le site internet www.cleangarden.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment le site internet www.cleangarden.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter www.cleangarden.fr par écrit à l’adresse suivante :
JENOSA RENOVATION
23, Rue Altiero Spinelli
77240 VERT SAINT DENIS
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que www.cleangarden.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à www.cleangarden.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de www.cleangarden.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL.
7.4 Non-communication des données personnelles
La Société Clean Garden s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l’Utilisateur. Pour autant, Clean Garden reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 n° 2016-679.
La Société Clean Garden s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations de l’Utilisateur est portée à la connaissance de Clean Garden, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer l’Utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs Clean Garden ne collecte aucune « données sensibles » au sens du RGPD.
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de www.cleangarden.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de www.cleangarden.fr sont principalement les agents de la Société Clean Garden.
8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les Utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos Utilisateurs de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’Utilisateur du Site www.cleangarden.fr n’est publiée à son insu, ni échangée, ni transférée, ni cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site internet www.cleangarden.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’Utilisateur du site.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, la société Clean Garden utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, la Société Clean Garden prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
Le site internet www.cleangarden.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, le site internet www.cleangarden.fr n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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9.1. « COOKIES »
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9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
Le site internet www.cleangarden.fr peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à Clean Garden d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de la Société Clean Garden, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site internet www.cleangarden.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nanterre.
Mentions légales rédigées en octobre 2024, certaines informations peuvent être obsolètes. Nous nous efforçons de réaliser une mise à jour annuelle.
